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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1984
Page:7868
Avis du Conseil d'Etat 16133
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication