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Intitulé

Loi du 27 décembre 1984 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1984
Page:16211
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT 1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 31/12/1985