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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1977
Page:	2233

Avis du Conseil d'Etat

U - D