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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1984
Page:5196
Avis du Conseil d'Etat 16018
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication