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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2019
Page:2908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2019 au ...