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Intitulé

Loi du 3 août 2016 portant assentiment à l'Accord de Coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2018
Page:42337
Avis du Conseil d'Etat 57660
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2018 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 17/12/2015