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Intitulé

Règlement du 10 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1985
Page:12717
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 04/09/1985 - 30/06/1986

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.