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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1974 supprimant la section de Jemeppe-sur-Meuse du tribunal du travail de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1974
Page:15163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2001