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Intitulé

Arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1986
Numéro: 460
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1986
Page:15313
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat U - D + 17513
Entrée en vigueur / Effet Voir article 31
Remarques Pas applicable aux hautes écoles à l'exception des art. 14, 15 et 24 (DCF 17/07/1998, art. 58)