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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1993
Page:20520
Avis du Conseil d'Etat 22418
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication