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Intitulé

Loi du 27 avril 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à l'adoption

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1987
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1987
Page:	8270

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/1987 au 01/09/2005