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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2009
Edition:2
Page:48874
Avis du Conseil d'Etat 46503
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2009 au ...