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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 2018 tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering met betrekking tot de universiteiten en hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2018
Edition:1
Page:98821
Avis du Conseil d'Etat 64349
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018
Art. 1, 1°, 3 en 5, 2°, 3° en 4°: 01/01/2019
Art. 13, 2°: 01/02/2017

Période de vigueur du 01/02/2017 au ...