help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1989
Page:2487
Avis du Conseil d'Etat 18750
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20021