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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 1993 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van centra voor begeleid wonen voor jongvolwassenen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1993
Page:14663
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993