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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1979 portant agrément des laboratoires pour effectuer la recherche de la trichinose sur les viandes de sanglier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1980
Page:	1980

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication