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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 127914 du 9 février 2004

"Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 16 juni 2003 tot uitvoering van artikel 3ter van de Arbeidswet van 16 maart 1971."


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2004
Numéro: 127914
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/03/2004
Edition:2
Page:16780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 16/06/2003

Période de vigueur du 16/06/2003 au ...