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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24440
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20821