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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1989 relatif aux Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1989
Page:12226
Avis du Conseil d'Etat 19119
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/07/1989 au 02/01/1990