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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieure et des examens d'avancement de grade


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20940
Avis du Conseil d'Etat 19477
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990