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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1980 attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1980
Page:4145
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1979