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Intitulé

Règlement du 14 décembre 1995 ajustant le budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1996
Page:3177
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01//12/1995

TT 1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.