Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 sur la protection des oiseaux en Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	14/07/1994
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	21/09/1994
Editie:	2
Pagina:	23922

Advies van de Raad van State

23381

Inwerkingtreding / Uitwerking

10e jour après publication

Periode van geldigheid

van 01/10/1994 tot 03/03/2004

Opmerkingen Le présent arrêté a été modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 'modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon sur la protection des oiseaux en Région wallonne du 14 juillet 1994'. C'est en tout cas ce qui ressort de l'arrêt CE n° 49695 du 14/10/1994 qui suspend l'exécution de l'AGW 13/10/1994 car celui-ci "a le même objet que les dispositions de l'arrêté du 14 juillet 1994 dont l'exécution a été suspendue, à savoir autoriser la capture des mêmes quantités et espèces d'oiseaux du 10 octobre au 11 novembre des années 1994 à 1998". Cependant, comme aucune trace de publication de l'AGW 13/10/1994 n' a été trouvée, aucun lien formel n'a été établi avec l'AGW 14/07/1994.