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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1989 accordant pour des appareils de cuisson installés dans des cuisines industrielles une dérogation générale au titre IV du Règlement général pour la protection du travail et aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963 concernant l'exécution des prescriptions du titre IV de ce règlement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1989
Page:	15681

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication