help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1950 modifiant, en ce qui concerne l'Administration des postes, l'arrêté royal du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des communications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1950
Page:7627
Avis du Conseil d'Etat --