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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1996 modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1996
Page:11591
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1996