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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2024
Page:	108545

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76277

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2024 (art. 11)

Période de vigueur

du 23/05/2024 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Objet: contrairement à ce que son intitulé mentionne, le présent arrêté ne se limite pas à modifier l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 'relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture'. Il a également pour objet de modifier l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 'établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture'.