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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 2024 fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2024
Page:	26711

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75331 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75331

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 6: "entre en vigueur le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...