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Intitulé

Ordonnance du 2 mai 2002 modifiant l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2002
Edition:2
Page:21682
Avis du Conseil d'Etat 33101
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication