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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1976
Page:13972
Avis du Conseil d'Etat U - D