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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1987 rapportant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1987
Page:3652
Avis du Conseil d'Etat U - D + 17837 pp
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date à laquelle l'acte retiré a produit ses effets rétroactivement: 01/10/1986


Période de vigueur du 01/10/1986 au ...