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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 december 2023 tot verlenging van de regeling inzake de onbeschikbaarheid van het interne digitale dossierbehandelingssysteem in de stad Antwerpen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2023
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2024
Page:5128
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 21/12/2023 au ...