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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1985 modifiant le règlement office National de l'Emploi (ONEm) - règlement du personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1985
Page:	5045

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1985