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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2023
Page:	101563

Avis du Conseil d'Etat

72121

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...