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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1981 portant exécution de l'article 173, § 1er, al. 2 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1995
Page:3994
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995