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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cartes de voeux", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2003
Page:55303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/11/2003 au ...