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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2018
Page:37488
  • 15/06/2018 (Avis rectificatif)
    Annexe 2: texte français
Avis du Conseil d'Etat 62896
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/05/2018 au ...