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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2023
Edition:	1
Page:	92843

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74008

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2023 (art. 35: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2023 au ...