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Intitulé

Loi du 10 novembre 2009 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 - Section 25 - « SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement »

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2009
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2009
Page:	79103

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009