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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2023 relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2023
Page:	79877

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74268 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74268

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 37)

Période de vigueur

du 27/09/2023 au ...