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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises - (Afrique du Sud)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1994
Edition:1
Page:21485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/08/1994 au 18/10/1995