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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2017
Page:13405
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...