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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2023
Page:	68759

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

73039

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2023 (art. 5, al. 1er: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/08/2026 (art. 5, al. 2: après l’expiration d’un délai de trois ans prenant cours le jour de son entrée en vigueur")

TT

Période de vigueur

du 01/09/2023 au 31/08/2026