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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2023
Edition:	1
Page:	49312

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72805

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté et ses arrêtés d'exécution s'appliquent aux engagements à mettre en oeuvre les pratiques et méthodes de l'agriculture biologique souscrits avant le 1er janvier 2023 dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique." (art. 27)

Période de vigueur

du 03/06/2023 au ...