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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2022
Page:	22168

Avis du Conseil d'Etat

71149

Entrée en vigueur / Effet

11/03/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 11/03/2022 au 22/05/2022