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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1959
Page:1448
Avis du Conseil d'Etat 6503