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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2023 fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2023
Edition:1
Page:64198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2023

TT