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Intitulé

Loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport de Brussels Airport


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2020
Page:41972
  • 02/07/2020 (Avis rectificatif)
    Titre de l'Annexe de la loi (texte français et texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 67269
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 10)

Art. 6 à 9 (chapitre 2): 12/05/2020 (art. 10)

Période de vigueur du 12/05/2020 au ...