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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1972 - Classement d'écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1973
Page:1899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3