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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mai 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1993
Edition:1
Page:15520
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1993